Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
195.L’exploitation d’au plus trois appareils de jeu mécanique ou électronique est associée aux usages suivants :
un usage du groupe C2 vente au détail et services;
une salle de cinéma;
un usage du groupe C20 restaurant;
un usage du groupe C21 débit d’alcool.